Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux emphytéotiques (an X-1827), mises à ferme de communaux sis aux quartiers Tonjard, Louiset, Panobedel, Bordeneuve, Berdot, Abesseng de Louiset, Montcalvié et Notre-Dame (1905-1936). Etat des biens et revenus (1806). Eau, puits de la place, installation d'une pompe et construction d'un abreuvoir (1854-1857), réparation (1864). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1862-1863).
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